Nouvelle feuille-info du CIPVP : Règlement général sur la protection des données

Jul 11 2018


On parle beaucoup du nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE) par les temps qui courent, mais savez-vous ce qu’il signifie pour votre organisme?

Le CIPVP a publié aujourd’hui une nouvelle feuille-info sur le RGPD, un nouveau règlement relatif à la protection de la vie privée qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des « données à caractère personnel » (les renseignements personnels) par les organismes à l’intérieur de l’UE. Bien que notre bureau ne soit pas responsable de l’application et de la surveillance du RGPD et que la majorité des activités des institutions et des dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario n’y seront probablement pas assujetties, la nouvelle législation pourrait avoir des répercussions pour les organismes basés en Ontario qui :

      • offrent des biens et des services à des personnes dans l’UE
      • font le suivi du comportement de personnes dans l’UE

La feuille-info vise à fournir aux institutions et aux dépositaires de renseignements sur la santé de l’Ontario des renseignements généraux qui expliquent comment le règlement pourrait s’appliquer à eux. L’application et l’interprétation du règlement dépendront des décisions et des avis futurs des tribunaux et des autorités de protection des données de l’UE. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, veuillez consulter le site Web consacré au RGPD de l’UE.